Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
135 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
134 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
133 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « à temps complet ».	Sans sort A discuter
132 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ».	Sans sort A discuter
131 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « six ».	Sans sort A discuter
130 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
129 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».	Sans sort A discuter
128 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « double » le mot : « triple ».	Sans sort A discuter
127 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la seconde phrase, après le mot : « mai », insérer les mots : « , des difficultés rencontrées par l’inspection du travail ».	Sans sort A discuter
126 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
125 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ainsi que des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».	Sans sort A discuter
124 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et d’employeurs ».	Sans sort A discuter
123 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
122 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
121 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
120 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
119 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
118 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
117 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
116 séance	07/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
115 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
114 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
113 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer les mots : « dont la superficie de vente est supérieure à 200 mètres carrés ».	Sans sort A discuter
112 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « possible » , insérer les mots : « dans les commerces de détail dont la superficie de vente est inférieure à 200 mètres carrés »	Sans sort A discuter
111 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
110 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
109 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
108 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à la vie quotidienne ».	Sans sort A discuter
107 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
106 séance	31/03/2026	François Ruffin ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « accord », insérer les mots : « à l’unanimité ».	Sans sort A discuter
105 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
104 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
103 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’autonomie alimentaire d’un territoire donné ».	Sans sort A discuter
102 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « quatre ».	Sans sort A discuter
101 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
100 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « occuper » les mots : « faire travailler ».	Sans sort A discuter
99 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Rédiger ainsi cet amendement : « Supprimer les alinéas 3 à 10. »	Sans sort A discuter
98 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
97 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et de l’entreprise ».	Sans sort A discuter
96 séance	30/03/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de l’entreprise ».	Sans sort A discuter
95 séance	22/01/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la seconde phrase, après le mot : « détaillée », insérer les mots : « quantitative et qualitative ».	Sans sort A discuter
94 séance	22/01/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des travailleuses ».	Sans sort A discuter
93 séance	22/01/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et salariées ».	Sans sort A discuter
92 séance	22/01/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de salariés et d’employeurs » les mots : « de salariés et salariées ainsi que d’employeurs et employeuses ».	Sans sort A discuter
91 séance	20/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Le code du travail est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre II du titre III du livre I er de la troisième partie est complétée par un article L. 3132‑3‑2 ainsi rédigé : « A rt. L. 3132‑3‑2 . – Le salarié qui refuse de travailler un jour férié ou un dimanche ne peut faire l’objet d’une mesu	Sans sort A discuter
90 séance	19/01/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , pris après consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs au niveau national, ainsi que des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».	Sans sort Retiré
89 séance	19/01/2026	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
88 séance	19/01/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions des II et III s’appliquent sans préjudice des stipulations des conventions ou accords collectifs de branche étendus qui organisent, pour la journée du 1 er mai, les conditions de recours au travail et les contreparties associées	Sans sort Retiré
87 séance	19/01/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’autorisation d’occuper un salarié le 1 er mai est accordée au vu d’un accord collectif. L’accord prévoit les modalités du changement d’avis du salarié travaillant ce jour. Il prévoit également les engagements pris en termes d’emploi ou en fav	Sans sort A discuter
86 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.