Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
235 séance	10/04/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 4 de l'amendement n° 47 de M. Portes, après le mot : « possible », insérer les mots : « , et sous réserve d’un accord ayant recueilli au moins 66,66 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élection	Sans sort En traitement
234 séance	10/04/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique à l’amendement n°47 de M. Portes, À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « possible », insérer les mots : « , et sous réserve que l’entreprise ait alloué aux salariés, sous forme de rémunérations de toute nature, un montant équivalent aux allègements de cotisation sur la valeur ajoutée	Sans sort En traitement
233 séance	10/04/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique à l’amendement n°47 de M. Portes, À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « possible », insérer les mots : « , et sous réserve que l’entreprise ait alloué aux salariés, sous forme de rémunérations de toute nature, un montant au moins égal à la moitié des allègements de cotisation sur la	Sans sort En traitement
232 séance	10/04/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique à l’amendement n°47 de M. Portes À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « possible », insérer les mots : insérer les mots : « , et sous réserve que l’entreprise ait procédé à la restitution à l’État de l’intégralité des allègements de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises d	Sans sort En traitement
231 séance	10/04/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique à l’amendement n°47 de M. Portes À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « possible », insérer les mots : « , et sous réserve d’un accord ayant recueilli au moins 80 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des	Sans sort En traitement
230 séance	10/04/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique à l’amendement n°47 de M. Portes À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « possible », insérer les mots : « , et sous réserve d’un accord ayant recueilli au moins 75 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des	Sans sort En traitement
229 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
228 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
227 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
226 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
225 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
224 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
223 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
222 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
221 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
220 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
219 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
218 séance	09/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
217 séance	09/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et stipule les contreparties salariales associées ».	Sans sort A discuter
216 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « quatre ».	Sans sort A discuter
215 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
214 séance	09/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».	Sans sort A discuter
213 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « un ».	Sans sort A discuter
212 séance	09/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots : « inférieur à cinq » le mot : « nul ».	Sans sort A discuter
211 séance	09/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « double » le mot : « quadruple ».	Sans sort A discuter
210 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les contreparties associées ».	Sans sort A discuter
209 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sous réserve de garantir le versement d’une indemnité supplémentaire égale au montant du salaire ».	Sans sort A discuter
208 séance	09/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis unanime ».	Sans sort A discuter
207 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « jour », insérer le mot : « chômé ».	Sans sort A discuter
206 séance	09/04/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des salariés ».	Sans sort A discuter
205 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
204 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
203 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
202 séance	09/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
201 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « y compris cinémas de plein air ».	Sans sort A discuter
200 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, après le mot : « travaillé », insérer les mots : « ne pouvant être inférieur à une journée ».	Sans sort A discuter
199 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, supprimer les mots : « le 1 er mai ».	Sans sort A discuter
198 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa, après le mot : « jour », insérer les mots : « et demi ».	Sans sort En traitement
197 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
196 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l'alinéa 2 par les mots : « y compris théâtres de marionnettes ».	Sans sort A discuter
195 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 80 » le nombre : « 100 ».	Sans sort A discuter
194 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 80 » le nombre : « 90 ».	Sans sort A discuter
193 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dès lors » le mot : « lorsque ».	Sans sort A discuter
192 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
191 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique La mention "au niveau national" est supprimée	Sans sort Retiré
190 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
189 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « triple » le mot : « quintuple ».	Sans sort A discuter
188 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « triple » le mot : « quadruple ».	Sans sort A discuter
187 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
186 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.