Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| AC1 cedu | 20/05/2025 | Rodrigo Arenas LFI-NFP | Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna | Article PREMIER Cet article est complété par l’alinéa suivant :
« L’application des alinéas précédents ne peut résulter en la mise en place de mesures qui engendrent, directement ou indirectement, une baisse de revenus des personnels enseignants concernés par le présent article, sous quelque forme que ce soit. » | Retiré |