Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 séance | 12/05/2025 | Fabien Di Filippo DR | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant ses conséquences à la fois sur le nombre de clandestins fréquentant l’hôpital de Mayotte et sur l’accès aux soins pour les mahorais. | Sans sort A discuter |
| 9 (Rect) séance | 12/05/2025 | Fabien Di Filippo DR | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État soignés dans les hôpitaux de France métropolitaine et d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) relativement au reste de la population. Ce rapport établit également la part de soins et | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 12/05/2025 | Estelle Youssouffa LIOT | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 et 4. | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 12/05/2025 | Mathilde Hignet LFI-NFP | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer l’extension de l’aide médicale d’État à Mayotte prévue par la présente loi.
Ce rapport analyse les conditions d’accès à l’aide médicale d’État et les causes de | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 09/05/2025 | Yoann Gillet RN | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5 séance | 09/05/2025 | Yoann Gillet RN | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 4 séance | 07/05/2025 | Philippe Naillet SOC | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant ses effets, notamment sur l’état de santé des bénéficiaires de l’aide médicale d’État et de la population mahoraise et sur l’adéquation entre la demande et l’offre d | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 07/05/2025 | Philippe Naillet SOC | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant ses effets, notamment sur l’état de santé des bénéficiaires de l’aide médicale d’État et de la population mahoraise et sur l’adéquation entre la demande et l’offre d | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 07/05/2025 | Yoann Gillet RN | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 07/05/2025 | Fabien Di Filippo DR | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS7 soc | 06/05/2025 | Estelle Youssouffa LIOT | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 et 4. | Adopté |
| AS6 soc | 02/05/2025 | Yoann Gillet RN | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS5 soc | 02/05/2025 | Yoann Gillet RN | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS4 soc | 02/05/2025 | Yoann Gillet RN | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3 soc | 30/04/2025 | Philippe Naillet SOC | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant ses effets, notamment sur l’état de santé des bénéficiaires de l’aide médicale d’État et de la population ma | Retiré |
| AS2 soc | 30/04/2025 | Philippe Naillet SOC | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant ses effets, notamment sur l’état de santé des bénéficiaires de l'aide médicale d’État et de la population mahoraise et sur l’adéquation entre la demande et l’offre d | Retiré |
| AS1 soc | 30/04/2025 | Nadège Abomangoli LFI-NFP | Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |