Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 05/12/2025 | Fabrice Roussel SOC | Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2 séance | 05/12/2025 | Fabrice Roussel SOC | Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1 séance | 05/12/2025 | Fabrice Roussel SOC | Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD3 dvp | 21/11/2025 | Fabrice Roussel SOC | Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports | Article unique Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« En cas de cession, totale ou partielle, des titres détenus par une chambre de commerce et d’industrie au sein du capital de la société portuaire, cette opération est soumise, le cas échéant, au respect des dispositions de l’article L. 151‑3 du code mo | Rejeté |
| CD2 dvp | 21/11/2025 | Fabrice Roussel SOC | Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports | Article unique Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« « V. – En cas de sortie, totale ou partielle, du capital des personnes morales mentionnées au II du présent article, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, de l’un de ses groupements ou d’une | Rejeté |
| CD1 dvp | 21/11/2025 | Fabrice Roussel SOC | Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports | Article unique Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Toute cession, totale ou partielle, des participations détenues par une chambre de commerce et d’industrie dans le capital de la société portuaire est effectuée dans le respect de l’article L. 1 | Rejeté |