Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL3 lois | 21/11/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL2 lois | 21/11/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1 lois | 21/11/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux | Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, la troisième occurence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au 1° de ». » | Rejeté |