Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 385 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 384 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 383 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 382 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 381 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 380 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 379 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 378 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 377 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 376 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 375 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 374 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 373 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 372 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 371 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 370 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 369 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 368 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 367 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 366 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 365 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 364 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 363 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 362 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 361 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 360 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 359 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 358 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 357 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 356 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 355 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 354 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 353 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 352 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 351 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 350 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 349 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 348 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 347 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 346 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 345 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 344 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 343 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 342 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 341 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 340 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 339 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 338 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 337 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 336 séance | 07/07/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |