Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS5 soc | 26/11/2024 | Paul-André Colombani LIOT | Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse | Article PREMIER Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». » | Adopté |
| AS4 soc | 21/11/2024 | Philippe Juvin DR | Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« , d’une universitarisation progressive de celui-ci, ». | Retiré |
| AS3 soc | 21/11/2024 | Philippe Juvin DR | Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« , de l’affectation progressive de chefs de cliniques assistants des universités et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers à celui-ci, ». | Retiré |
| AS2 soc | 21/11/2024 | Philippe Juvin DR | Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’affecter des effectifs hospitaliers universitaires au centre hospitalier universitaire de Corse mentionné à l’article 2 de la présente loi, sans les retirer d | Retiré |
| AS1 soc | 21/11/2024 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant de façon exhaustive l’ensemble des moyens humains et financiers alloués aux différents centres hospitaliers universitaires de France et notamment au nouveau centre hosp | Retiré |