Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 31/10/2024 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Toutefois, les élections ne peuvent avoir lieu tant que les treize militants politiques concernés par l’information judiciaire ouverte pour des chefs de complicité concernant des faits commis en Nouvelle-Calédonie, du 12 mai au 19 juin 2024, ne sont pa | Retiré |
| 1 séance | 31/10/2024 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« novembre »
le mot :
« mai ». | Retiré |
| CL3 lois | 25/10/2024 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Toutefois, les élections ne peuvent avoir lieu tant que les treize militants politiques concernés par l’information judiciaire ouverte pour des chefs de complicité concernant des faits commis en Nouvelle-Calédonie, du 12 mai au 19 juin 2024, ne sont pa | Retiré |
| CL2 lois | 25/10/2024 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Toutefois, en l’absence d’accord portant sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie négocié dans le cadre des discussions prévues par l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998, au plus tard le 15 mars 2025, les élections devront | Sans sort Retiré |
| CL1 lois | 25/10/2024 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« novembre »
le mot :
« mai ». | Retiré |