| 6 séance | 14/03/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 15 décembre 2024 »
la date :
« 30 novembre 2025 ». | Rejetéscrutin public |
| 5 séance | 14/03/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 4 séance | 14/03/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province ont lieu au plus tard le 15 décembre 2024 »
les mots :
« et seulement si un accord global conclu entre les représentants politiques calédoniens le prévoit, l | Rejeté |
| 3 séance | 13/03/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2 séance | 13/03/2024 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 1 séance | 13/03/2024 | Tematai Le Gayic GDR-NUPES | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| CL10 lois | 10/03/2024 | Tematai Le Gayic GDR-NUPES | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL9 lois | 08/03/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL8 lois | 08/03/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 15 décembre 2024 »
la date :
« 30 novembre 2025 ». | Rejeté |
| CL7 lois | 08/03/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL6 lois | 08/03/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« Nouvelle-Calédonie, »,
insérer les mots :
« et seulement si un accord global conclu entre les représentants politiques calédoniens le prévoit, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« province »,
rédiger ainsi la fin de la première p | Rejeté |
| CL5 lois | 08/03/2024 | Tematai Le Gayic GDR-NUPES | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL4 lois | 08/03/2024 | Tematai Le Gayic GDR-NUPES | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 187 de la loi n° 99‑209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, subst | Sans sort Retiré |
| CL3 lois | 07/03/2024 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL2 lois | 06/03/2024 | Nicolas Metzdorf RE | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« novembre ». | Sans sort Retiré |
| CL1 lois | 06/03/2024 | Nicolas Metzdorf RE | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« octobre ». | Sans sort Retiré |