Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF5 fin | 24/11/2023 | Sylvain Carrière LFI-NUPES | Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire équipés de couchettes, dits « trains Intercités de nuit ». »
II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« du transport ferroviaire de voyageu | Rejeté |
| CF4 fin | 24/11/2023 | Sylvain Carrière LFI-NUPES | Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains à grande vitesse, dits « TGV ». »
II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains à grande vitesse, dits « | Rejeté |
| CF3 fin | 24/11/2023 | Sylvain Carrière LFI-NUPES | Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée | Article PREMIER I – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire, dits « trains Intercités ». »
II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’é | Rejeté |
| CF2 fin | 24/11/2023 | Sylvain Carrière LFI-NUPES | Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national, au sens de l’article L. 2121‑1 du code des transports. »
II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et du transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national, au sen | Rejeté |
| CF1 fin | 24/11/2023 | Sylvain Carrière LFI-NUPES | Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« O. – Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice l’État ou les collectivités territoriales, hors services dédiés au tourisme. »
II. – Après le mot :
« exception »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« des transports de | Rejeté |