Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS4 soc | 29/09/2023 | François Piquemal LFI-NUPES | Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS3 soc | 29/09/2023 | François Piquemal LFI-NUPES | Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS2 soc | 26/09/2023 | Arthur Delaporte SOC | Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS1 soc | 26/09/2023 | Arthur Delaporte SOC | Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |