Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE7 eco | 27/01/2023 | Christine Engrand RN | Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE6 eco | 27/01/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en adéquation des moyens de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, compte tenu des dérives constatées liées au ma | Rejeté |
| CE5 eco | 27/01/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application en France du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la d | Rejeté |
| CE4 eco | 27/01/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article unique I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) Les jeux d’argent et de hasard. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. | Retiré |
| CE3 eco | 27/01/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE2 eco | 27/01/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE1 eco | 27/01/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article unique Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« III (nouveau) . – Les fournisseurs de services de communication au public en ligne tels que définis à l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation | Rejeté |