Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 3 séance | 18/06/2021 | Laetitia Avia LAREM | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article 2 Substituer aux alinéas 13 et 14 les six alinéas suivants :
« 1° L’article 25 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du II et au 2° du III, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numé | Adopté |
| 2 séance | 18/06/2021 | Laetitia Avia LAREM | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article 2 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase du 3°, le mot : « Celui-ci » est remplacé par le mot : « Celle-ci ». | Adopté |
| 1 séance | 18/06/2021 | Laetitia Avia LAREM | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article 2 Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. − Les articles L.O. 6353‑7, L.O. 6253‑7 et L.O. 6463‑7 du code général des collectivités territoriales sont ainsi modifiés :
« a) Au 2° , les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de r | Adopté |
| CL2 lois | 14/06/2021 | Laetitia Avia LAREM | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article unique I. – Au 2° des articles L.O. 6253‑7, L.O. 6353‑7 et L.O. 6463‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
II. – Le I bis de l’artic | Adopté |
| CL1 lois | 11/06/2021 | Ugo Bernalicis FI | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC1 cedu | 09/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |