Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 03/04/2021 | Jennifer De Temmerman LT | Prise en compte des objectifs de développement durable | Article PREMIER Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, il est inséré un article L. 225‑102‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art L. 225‑102‑1‑1 . – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce publient un | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 03/04/2021 | Jennifer De Temmerman LT | Prise en compte des objectifs de développement durable | Article PREMIER Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Le même III du même article L. 225‑102‑1 du code de commerce est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La déclaration mentionnée aux I et II présente, face à chaque objectif de développement durable auquel la société contribue d | Sans sort A discuter |
| CD2 dvp | 30/03/2021 | Jennifer De Temmerman LT | Prise en compte des objectifs de développement durable | Article PREMIER Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art L. 225‑102‑1 bis - I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce publient un rapport inti | Rejeté |
| CD1 dvp | 30/03/2021 | Jennifer De Temmerman LT | Prise en compte des objectifs de développement durable | Article PREMIER I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Le III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La déclaration mentionnée aux I et II présente, face à chaque objectif de développement durable auquel la société contribue dans | Rejeté |