Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD11 dvp | 25/09/2020 | Dominique Potier SOC | Publicité et transition écologique | Article 3 Au plus tard six mois après la fin de l’expérimentation mentionnée à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d’une obligation d’affichage enviro | Rejeté |
| CD10 dvp | 25/09/2020 | Dominique Potier SOC | Publicité et transition écologique | Article 3 Au plus tard six mois après la fin de l’expérimentation mentionnée à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est instituée une obligation d’inclure une mention relative à la qualité environnementale et sociale du prod | Rejeté |
| CD8 dvp | 25/09/2020 | Dominique Potier SOC | Publicité et transition écologique | Article 3 Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en œuvre d’une obligation, pour toute publicité faisant la promotion d’un produit ou d’un service fourni par une société employant au moins cinq cents salariés | Rejeté |
| CD7 dvp | 25/09/2020 | Dominique Potier SOC | Publicité et transition écologique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD6 dvp | 25/09/2020 | Loïc Prud'homme FI | Publicité et transition écologique | Article 3 I. – L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la fin du II, les mots : « dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente est supérieur à 763 000 € hors taxe sur la valeur ajoutée » sont supprimés ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est comp | Rejeté |
| CD5 dvp | 25/09/2020 | Loïc Prud'homme FI | Publicité et transition écologique | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Lorsqu’elle est numérique ou lumineuse ;
« 6° Dans les gares, aéroports et stations de transports publics de personnes lorsqu’elle constitue une publicité commerc | Rejeté |
| CD4 dvp | 25/09/2020 | Loïc Prud'homme FI | Publicité et transition écologique | Article 2 Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3 . – I. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports d | Rejeté |
| CD3 dvp | 25/09/2020 | Loïc Prud'homme FI | Publicité et transition écologique | Article 2 Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 121‑24 . – À compter du 1 er janvier 2021 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 95 g/km. À compter du 1 er janvier 2030 est interdite toute pub | Rejeté |
| CD2 dvp | 25/09/2020 | Loïc Prud'homme FI | Publicité et transition écologique | Article 2 Le chapitre I er du titre II du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 121‑24 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑24 . – Est interdite toute forme de publicité ou action de communication commerciale qui incite directement ou indirectement à dégrader, abandonner ou remplacer | Rejeté |
| CD1 dvp | 25/09/2020 | Loïc Prud'homme FI | Publicité et transition écologique | Article PREMIER Le chapitre I er du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’article L. 581‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 581‑1 . – Le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes | Rejeté |