Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 21/03/2020 | Jean-Christophe Lagarde UDI_I | Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article ne s’applique pas pour la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19. » | Rejeté |
| 2 séance | 21/03/2020 | Sébastien Nadot EDS | Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL2 lois | 20/03/2020 | Laurent Furst — | Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 | Article unique « En raison des conséquences de l’épidémie du virus covid-19, les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral sont suspendues pour les sénateurs et les députés élus aux fonctions incompatibles suite au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, et | Rejeté |
| CL1 lois | 20/03/2020 | Jean-Christophe Lagarde UDI_I | Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 | Article unique Le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2020 sera soumis à renouvellement en 2021. | Rejeté |
| 1 séance | 20/03/2020 | Laurent Furst — | Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 | Article unique En raison des conséquences de l’épidémie du virus covid-19, les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article LO. 141‑1 du code électoral sont suspendues pour les sénateurs et les députés élus aux fonctions incompatibles suite au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, et ce | Retiré |