Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 04/10/2021 | Catherine Fabre LAREM | Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS1 soc | 25/09/2021 | Catherine Fabre LAREM | Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |