Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL218 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quinzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL217 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quatorzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL216 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« treizième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL215 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« douzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL214 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« onzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL213 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dixième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL212 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« neuvième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL211 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« huitième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL210 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« septième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL209 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« sixième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL208 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« cinquième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL207 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quatrième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL206 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL205 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« neuvième ». | Sans sort Retiré |
| CL204 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« trentième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL203 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-neuvième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL202 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-huitième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL201 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-septième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL200 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-sixième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL199 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-cinquième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL198 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-quatrième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL197 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-troisième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL196 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-deuxième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL195 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-et-unième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL194 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingtième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL193 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dix-neuvième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL192 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dix-huitième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL191 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dix-septième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL190 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« seizième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL189 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quinzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL188 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quatorzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL187 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« treizième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL186 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« douzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL185 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« onzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL184 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dixième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL183 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« neuvième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL182 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« huitième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL181 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« septième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL180 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« sixième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL179 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« cinquième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL178 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quatrième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL177 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL176 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« huitième ». | Sans sort Retiré |
| CL175 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« trentième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ». | Sans sort Retiré |
| CL174 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-neuvième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ». | Sans sort Retiré |
| CL173 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-huitième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ». | Sans sort Retiré |
| CL172 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-septième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ». | Sans sort Retiré |
| CL171 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-sixième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ». | Sans sort Retiré |
| CL170 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-cinquième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ». | Sans sort Retiré |
| CL169 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-quatrième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ». | Sans sort Retiré |