Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL318 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quatorzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL317 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quinzième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL316 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« seizième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL315 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dix-septième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL314 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dix-huitième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL313 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dix-neuvième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL312 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingtième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL311 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-et-unième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL310 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-deuxième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL309 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-troisième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL308 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-quatrième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL307 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-cinquième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL306 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-sixième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL305 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-septième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL304 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-huitième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL303 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« vingt-neuvième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL302 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 13 I. – Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« trentième ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| CL301 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-douze ». | Sans sort Retiré |
| CL300 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-et-onze ». | Sans sort Retiré |
| CL299 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-dix ». | Sans sort Retiré |
| CL298 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-neuf ». | Sans sort Retiré |
| CL297 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-huit ». | Sans sort Retiré |
| CL296 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-sept ». | Sans sort Retiré |
| CL295 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-six ». | Sans sort Retiré |
| CL294 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-cinq ». | Sans sort Retiré |
| CL293 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-quatre ». | Sans sort Retiré |
| CL292 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-trois ». | Sans sort Retiré |
| CL291 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-deux ». | Sans sort Retiré |
| CL290 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« soixante-et-un ». | Sans sort Retiré |
| CL289 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« soixante ». | Sans sort Retiré |
| CL288 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-neuf ». | Sans sort Retiré |
| CL287 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-huit ». | Sans sort Retiré |
| CL286 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-sept ». | Sans sort Retiré |
| CL285 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-six ». | Sans sort Retiré |
| CL284 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-cinq ». | Sans sort Retiré |
| CL283 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-quatre ». | Sans sort Retiré |
| CL282 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-trois ». | Sans sort Retiré |
| CL281 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-deux ». | Sans sort Retiré |
| CL280 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« cinquante-et-un ». | Sans sort Retiré |
| CL279 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinquante ». | Sans sort Retiré |
| CL278 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-neuf ». | Sans sort Retiré |
| CL277 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-huit ». | Sans sort Retiré |
| CL276 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-sept ». | Sans sort Retiré |
| CL275 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-six ». | Sans sort Retiré |
| CL274 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-cinq ». | Sans sort Retiré |
| CL273 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-quatre ». | Sans sort Retiré |
| CL272 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-trois ». | Sans sort Retiré |
| CL271 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-deux ». | Sans sort Retiré |
| CL270 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quarante-et-un ». | Sans sort Retiré |
| CL269 lois | 19/02/2020 | Mustapha Laabid LAREM | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« quarante ». | Sans sort Retiré |