Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 10/02/2020 | François Ruffin FI | Financement des infrastructures de téléphonie mobile | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 10/02/2020 | Emmanuelle Ménard NI | Financement des infrastructures de téléphonie mobile | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« définissent »,
insérer les mots :
« , après consultation des populations concernées, ». | Rejeté |