Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 29/01/2020 | Emmanuelle Ménard NI | Protection du patrimoine sensoriel des campagnes | Article 1er bis À l’alinéa 3, après le mot :
« valorisation »,
insérer les mots :
« , de protection ». | Sans sort Retiré |
| AC4 cedu | 21/01/2020 | Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I | Protection du patrimoine sensoriel des campagnes | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il étudie les critères d’app | Adopté |
| AC3 cedu | 21/01/2020 | Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I | Protection du patrimoine sensoriel des campagnes | Article PREMIER I. – Les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, par leurs missions de recherche et d’expertise au service des collectivités locales, de l’État et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l’identité culturelle des ter | Adopté |
| AC2 cedu | 21/01/2020 | Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I | Protection du patrimoine sensoriel des campagnes | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « marins, », sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ». » | Adopté |