Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 29/03/2019 | Danièle Obono FI | Sur-réglementation | Article 2 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1 séance | 29/03/2019 | Ugo Bernalicis FI | Sur-réglementation | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le principe de non-régression, selon lequel la protection des droits et libertés fondamentales, de l’environnement, de la santé et des droits sociaux, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’un | Tombé |