Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 20/11/2015 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Energie : développement de l'effacement électrique diffus | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CE1 po419610 | 13/11/2015 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Energie : développement de l'effacement électrique diffus | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |