Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
4 séance	06/10/2014	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
3 séance	06/10/2014	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
2 séance	06/10/2014	Pascal Popelin SRC	Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1 séance	06/10/2014	Pascal Popelin SRC	Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.