Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 15/05/2013 | Alfred Marie-Jeanne GDR | Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation | Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« interdit et ». | Adopté |
| 1 séance | 13/05/2013 | Colette Capdevielle SRC | Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« La République française interdit et condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race. ». | Adopté |