Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS894 Adopté
M. Guillaume Gouffier Valente EPRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales· déposé le 18 septembre 2026· sort le 23 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3 après le mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés ».
Exposé sommaire
Le parcours actuel des victimes de violences sexuelles se caractérise trop souvent par une fragmentation des intervenants : urgences hospitalières, médecine légale, psychiatrie, médecine de ville qui génère des ruptures de suivi préjudiciables à la qualité des soins et au rétablissement des victimes.
Le présent amendement vise à remédier à cette situation en inscrivant la prise en charge des victimes de violences sexuelles dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés. Ce dispositif permettrait de désigner, dès le premier contact médical, un professionnel référent chargé d’assurer la continuité de l’accompagnement de la victime, la bonne articulation entre les différents professionnels de santé mobilisés et l’orientation vers les structures spécialisées dans le psychotraumatisme lorsque cela est nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.