Amendement n° CS786 Tombé

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « sauf décision spécialement motivée du juge tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

La protection de l'enfant et du parent victime contre l'auteur de violences constitue un impératif partagé. Une interdiction absolue et automatique, non susceptible d'appréciation judiciaire au cas par cas, s'écarte cependant du principe d'individualisation des décisions relatives à la résidence de l'enfant, lequel doit demeurer fondé sur l'intérêt supérieur de l'enfant apprécié concrètement par le juge. Le présent amendement maintient le principe protecteur posé par l'article tout en réservant au juge, par une décision spécialement motivée, la possibilité d'y déroger dans l'intérêt supérieur de l'enfant.