Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS343 Sans sort
Mme Catherine Ibled EPRet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Liso, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Maud Petit, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.