Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS183 Tombé
Mme Justine Gruet DR· Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales· déposé le 17 septembre 2026· sort le 22 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« physique »,
insérer les mots :
« , à repérer les habitudes de vie susceptibles de porter atteinte à sa santé ou à son développement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter la démarche de prévention prévue à l’article 30 en intégrant, dans l’entretien individuel annuel proposé pour chaque enfant, le repérage des habitudes de vie susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale ou son développement.
La protection de la santé des enfants suppose en effet d’agir le plus en amont possible. Certaines habitudes du quotidien, notamment une exposition précoce ou excessive aux écrans numériques, une alimentation déséquilibrée ou une sédentarité excessive, peuvent avoir des conséquences durables sur leur santé et leur développement.
Sans modifier la nature de l’entretien créé par le présent article ni créer de nouveau dispositif, cet amendement permet ainsi d’élargir son approche à la prévention des comportements à risque et de mieux prendre en compte le capital santé de l’enfant dans sa globalité.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de prévention et de responsabilisation, afin de donner aux enfants et aux familles les repères nécessaires à l’adoption d’habitudes de vie favorables à leur santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.