Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS60 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales· déposé le 16 septembre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Anthony Brosse, Joël Bruneau, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Julien Dive, Catherine Ibled, Thomas Lam, Laurent Mazaury, Maud Petit, Nicolas Ray, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.