Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1287 Adopté
Mme Marianne Maximi LFI-NFP· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 6 juillet 2026· sort le 6 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« avec orientation vers »
les mots :
« à laquelle est proposé ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« lorsque celle-ci le souhaite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.