Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1285 Adopté
Mme Marianne Maximi LFI-NFP· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 3 juillet 2026· sort le 6 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« , à la première phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots :
« ayant le même objet ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.