Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1238 Sans sort
M. Erwan Balanant DEMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 3 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.