Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1049 Sans sort
M. Jérôme End DRet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.