Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1020 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard DRet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Vincent Rolland, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.