Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS758 Tombé
Mme Caroline Yadan EPRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 83
Dispositif
I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« à intervalles réguliers »
les mots :
« au moins tous les deux ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement fixe une fréquence biennale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.