Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS737 Sans sort
Mme Catherine Ibled EPRet 20 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Nathalie Colin-Oesterlé, François Cormier-Bouligeon, Alix Fruchon, Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Laurent Mazaury, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Maud Petit, Natalia Pouzyreff, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.