Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS524 Tombé
M. Yannick Monnet GDRet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· sort le 1 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« bilan »,
insérer les mots :
« de santé et de prévention ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF.
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir la possibilité de réaliser un nouveau bilan de santé et de prévention, afin de renforcer le suivi des enfants de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.