Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS369 Adopté
M. Yannick Monnet GDRet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· sort le 2 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , et s’attache à recueillir leur avis, ».
Exposé sommaire
Cet amendement rend compte d'une remarque formulée par le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age selon laquelle les dispositions prévues à l'article 8 ne prévoient pas de recueillir l’avis de l’enfant ainsi que celui des parents.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.