Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS53 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DRet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.