Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS483 Tombé
M. Éric Bothorel EPR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 8 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« cybersécurité »,
insérer les mots :
« et de souveraineté numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.