Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS475 Adopté
M. Éric Bothorel EPR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 8 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « connus » sont insérés les mots : « y compris le risque d’incident informatique ayant un impact important sur la fourniture des services à la population, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire le devoir d'information des populations, sans préjuger que cela doive être fait par les seuls Plans Communaux de Sauvegarde, prévus par le code de la sécurité intérieure. Il s'agit, comme le fait le GIP ACYMA au niveau national, que la prévention soit aussi locale et territoriale. En effet, il est économe de prévenir les risques et sensibiliser sur la cybersécurité avec la réalisation de publications et de campagnes de sensibilisation et de prévention contre les cybermenaces, grâce à des contenus sous différents formats, et très fortement localement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.