Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS463 Non soutenu
M. Édouard Bénard GDRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 8 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° ter Un plan de financement de la formation et de la recherche en matière de cyber sécurité ;
« 4° quater Un plan permettant de financer une véritable doctrine de l’autonomie technologique maximale en matière de renseignement et de cyberdéfense, en faisant du recours à des technologies extra- européennes une exception devant être motivée ;
« 4° quinquies Une évaluation du coût de notre dépendance aux solutions numériques extra-européennes ;
« 4° sexies Une évaluation fine de l’externalisation des services numériques au sens large et du recours aux prestations intellectuelles informatiques par l’État, les organismes publics et les collectivités territoriales ; ».
Exposé sommaire
Il ne peut y avoir de stratégie nationale relative à la cyber sécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. c’est le sens de notre amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.