Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS426 Adopté
Mme Anne Le Hénanff HOR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 10 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« des articles 8 et 10 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa 6 avec celles des alinéas 3, 4 et 7 de l’article 39.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.