Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS359 Adopté
Mme Anne Le Hénanff HOR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa premier, insérer le signe :
« I. – ».
II. – Au début de l’alinéa 5, insérer le signe :
« II. – ».
III. – Au début de l’alinéa 13, insérer le signe :
« III. – ».
IV. – Au début de l’alinéa 17, insérer le signe :
« IV. – ».
V. – Au début de l’alinéa 18, insérer le signe :
« V. – ».
VI. – Au début de l’alinéa 19, insérer le signe :
« VI. – »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.