Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS336 Rejeté
M. Philippe Latombe DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Il veille en outre à ce que lesdits produits, services ou processus puissent faire l’objet d’un audit et répondent à des critères de transparence. Une priorité est donnée aux solutions présentant le plus haut niveau de transparence, d’ouverture et de réversibilité. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les produits, services ou processus mentionnés à l'alinéa 7 de l'article 14 du projet de loi peuvent faire l’objet d’un audit et répondent à des critères de transparence.
Il précise en outre qu'à ce titre, une priorité est donnée aux solutions présentant le plus haut niveau de transparence, d’ouverture et de réversibilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.