Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS329 Rejeté
M. Philippe Latombe DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et la transparence ainsi que la capacité des technologies utilisées à être auditées afin de faciliter l’investigation et la résolution desdits incidents ».
II. – En conséquence au même alinéas, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est :
– D’intégrer des notions de : auditabilité, transparence, portabilité et interopérabilité des technologies choisies par les entités essentielles et les entités importantes afin notamment de réduire le risque de dépendance numérique, de maximiser la résilience des réseaux et systèmes, de permettre la continuité des activités.
– Rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.