Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS118 Non soutenu
M. Alexandre Allegret-Pilot UDR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à
élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche
intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique.
Toutefois, l’ambition stratégique affichée gagnerait à être explicitement adossée à un soutien clair et
volontariste aux acteurs industriels français et européens du numérique. En effet, notre
cyberrésilience ne peut durablement reposer sur des solutions dépendantes de technologies ou de
prestataires soumis à des législations extraterritoriales, ou à des intérêts étrangers potentiellement
divergents de ceux de la Nation.
Dans ce contexte, il est proposé de préciser que la stratégie nationale de cybersécurité devra intégrer
un axe prioritaire de soutien, de structuration et de montée en puissance de l’offre souveraine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.