Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1288 Retiré
M. Philippe Bolo DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· sort le 24 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Les articles L. 594‑11 et L. 594‑13 du code de l’environnement sont abrogés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.